12 septembre 2023 

27 octobre 2023

env. janvier 2024

env. fin mars 2024

07.05.2024

13. - 17.05.2024

20.05.2024

fin juin 2024

1 semaine après l'envoi des décisions d'examen

1 semaine après l'envoi des décisions d'examen

div.

29 août 2024

Publication

Date limite d'inscription

Envoi décision d'admission

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Consultation du dossier d'examen

Remise des brevets